Véritable couteau suisse de l’épargne, l’assurance vie est plébiscitée par les Français pour sa grande souplesse. Elle permet en effet de se constituer un capital, de préparer sa retraite ou encore d’optimiser la transmission de son patrimoine. Si sa fiscalité en cas de succession est réputée avantageuse, qu’en est-il de l’imposition des revenus lorsque vous décidez de récupérer, de votre vivant, une partie de votre argent ? Cette opération appelée rachat obéit à des règles fiscales spécifiques qui dépendent principalement de l’âge de votre contrat. Découvrez-les dans cet article.

Quels gains sont imposables lors d’un rachat sur assurance vie ?

Lorsque vous effectuez un rachat sur votre contrat d’assurance vie, la somme que vous retirez est toujours composée de deux parties :

• une part de capital (vos versements) ;
• et une part de gains (les intérêts et plus-values ​​générés).

Seule la partie des gains est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le capital que vous avez versé n’est, lui, jamais taxé. Votre assureur se charge de faire le calcul pour déterminer précisément la part de produits imposables dans votre rachat. 

Quelle fiscalité s’applique avant les 8 ans du contrat ?

Si vous effectuez un rachat avant le 8e anniversaire de votre contrat, la règle est relativement simple. Les gains sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax. Le taux du PFU s’élève à 30 % et se décompose comme suit : 

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
• et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Il est important de noter que vous avez toujours la possibilité d’opter, si c’est plus avantageux pour vous, pour l’imposition de vos gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent toujours les 17,2 % de prélèvements sociaux. 

Quels avantages fiscaux offre l’assurance vie après 8 ans ?

C’est après 8 ans de détention que l’assurance vie déploie tout son potentiel fiscal. Dès cet âge, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains retirés. Cet abattement s’élève à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cela signifie que vous pouvez retirer chaque année une somme importante de votre contrat sans payer le moindre impôt sur le revenu sur les produits, tant que ceux-ci ne dépassent pas ces montants. 

Qu’en est-il de l’imposition des gains au-delà de l’abattement ?

Si la part de gains de votre rachat d’assurance vie dépasse l’abattement annuel, seule la partie excédentaire est imposée. Le taux d’imposition dépend alors de la date de vos versements.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, vous bénéficiez d’un prélèvement forfaitaire réduit à 7,5 % (au lieu de 12,8 %), à condition que le total des primes versées sur l’ensemble de vos contrats soit inférieur à 150 000 euros. Vous conservez toujours la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains, qu’ils proviennent du fonds en euros ou de divers supports en unités de compte.