Choisir la bonne assurance pour une ASL de lotissement est essentiel pour protéger les biens communs, qu’il s’agisse de bandes paysagères ou de pavillons. En fonction des spécificités du lotissement, les garanties varient afin de couvrir les risques liés à l’entretien, la responsabilité civile ou les sinistres. Cet article vous guide pour comprendre les assurances adaptées et faire le meilleur choix pour sécuriser votre ASL.

Pourquoi souscrire à une assurance pour une ASL de ce type ?

Une Association Syndicale Libre (ASL) a plusieurs responsabilités vis-à-vis des infrastructures et espaces communs. C’est pour cette raison qu’elle doit souscrire à une assurance en vue d’obtenir une couverture et une protection en cas de sinistres qui nécessiteraient des frais. Ainsi, en cas de conflits juridiques ou de dommage causé à un tiers, l’association est accompagnée et couverte.

Pour votre contrat d’assurance ASL, le leader Vigny Depierre vous accompagne avec des solutions sur mesure. Le courtier dispose de huit agences dont une à Cruseilles, Annemasse, Douvaine ou encore à Reigner pour vous accueillir et vous accompagner dans votre démarche d’assurance. Choisir Vigny Depierre, c’est bénéficier d’une assurance ASL sur mesure pour votre lotissement avec des garanties adaptées aux caractéristiques de vos biens communs. C’est aussi la garantie de jouir d’une protection financière en cas de dommage avec une rapidité d’intervention pour les réparations. Une assistance juridique optionnelle est aussi assurée pour les démarches judiciaires pour les copropriétés.

Comment choisir son assurance pour son Association Syndicale Libre de lotissement ?

Le choix d’une assurance est une décision qui doit être votée par l’assemblée générale de l’association. Le vote peut se faire conformément aux statuts des associations. Voici quelques critères et postes pour bien choisir pour un lotissement avec pavillon ou bande.

Vérifier les garanties proposées

Il est important que le courtier ou la compagnie d’assurance propose dans son offre des garanties adaptées, notamment dans le cas d’un lotissement avec bande ou pavillon. Elle doit offrir une protection optimale à l’association. Elle concerne généralement les locaux techniques, la voirie commune privée, les espaces verts, les aires de jeux, les éclairages ou encore le parking. Les garanties s’articulent essentiellement autour de trois points :

• L’assurance responsabilité civile.
• La protection juridique.
• L’assurance risques dommages.

L’assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile (RC ASL) est obligatoire pour des lotissements. Cette protection permet d’être couvert en cas de sinistres ou de dommages matériels, corporels ou immatériels causés à un tiers dans les parties communes.

La protection juridique

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire comme la responsabilité civile, la protection juridique reste indispensable. Elle offre un soutien et un accompagnement expert pour prévenir les conflits juridiques, tout en prenant en charge les frais et honoraires d’avocat. En cas de litige ou de conflit, cette garantie facilite la médiation et, si nécessaire, l’intervention judiciaire, garantissant ainsi une meilleure protection pour l’ASL.

L’assurance risques dommages

En cas d’endommagement ou de dégradation du matériel, des équipements et des biens communs, une assurance ASL pour lotissement doit être en mesure de couvrir ou de prendre en charge les frais de réparation.

Les plafonds d’indemnisation et les exclusions

En cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, inondation…) dans les parties communes ou de dégât sur un tiers, l’assurance ASL doit être apte à prendre en charge les frais de réparation, dans leur intégralité ou majoritairement. Elle doit aussi être explicite sur les situations dans lesquelles elle n’interviendra pas.

Le coût de l’assurance

Le coût d’une assurance dépend non seulement des garanties que comprend le contrat, mais aussi de la taille du lotissement. Ainsi, plus la superficie du lotissement est élevée, plus le tarif de l’assurance sera conséquent. Aussi le prix peut varier selon les équipements et bien communs couverts par le contrat d’assurance. Un courtier pourrait aider l’association à faire le bon choix.

Vers qui se tourner pour une assurance pour une ASL de lotissement ?

Une fois que les critères de choix ont été évalués, il ne reste plus qu’à souscrire son assurance ASL. Pour cela, il est possible de se tourner vers un courtier en assurances, un mandataire ou une compagnie d’assurance. Une assurance pour ASL de lotissement avec bande ou pavillon présente un coût qui varie selon certains facteurs. Il faut tenir compte du niveau de garanties et faire une comparaison de devis en privilégiant le rapport qualité-prix.