Les mutuelles ou complémentaires santé ont pour mission de venir en supplément à la couverture proposée par la Sécurité sociale. Si les particuliers peuvent librement avoir recours à une complémentaire santé de leur choix, celle d’entreprise est obligatoire pour tout salarié. Toutefois, il existe des exceptions à connaître impérativement. Quelles sont ces dispenses ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Une mutuelle d’entreprise obligatoire est un contrat collectif de complémentaire santé établi par l’employeur au profit de ses employés. En vertu de la loi ANI de 2016, tous les employeurs du secteur privé dont le personnel compte plus de 10 salariés sont contraints de proposer cette assurance santé à leurs employés.

Radiance Mutuelle est l’un des acteurs majeurs dans ce domaine, reconnue pour la qualité et la diversité de ses offres. Cette mutuelle à Chambery et dans l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes propose des contrats personnalisés, adaptés tant aux besoins des particuliers qu’à ceux des professionnels. Sa mutuelle d’entreprise ainsi que son régime de prévoyance collectif sont particulièrement appréciés pour les avantages sociaux qu’ils offrent.

Radiance Mutuelle fournit des prestations de qualité à un coût maîtrisé, en intégrant des services innovants. Son service clientèle, réactif et à l’écoute, soutient chaque assuré avec soin. En outre, l’organisme propose également des solutions d’épargne et de retraite collective destinées aux entreprises.

Quelles sont les conditions pour ne pas adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Bien que l’adhésion à la mutuelle d’entreprise soit une obligation par défaut, certaines exceptions sont prévues par la loi. En effet, des cas de dispense existent, sous réserve de conditions précises. Le salarié souhaitant en bénéficier doit généralement adresser une demande écrite à son employeur, accompagnée d’un justificatif. Il est ainsi possible de refuser l’adhésion à la mutuelle dans les cas suivants :

• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
• Les ayants droit déjà couverts par une autre mutuelle.
• Les salariés relevant d’un profil spécifique (CDD, temps partiel, apprentis, etc.).

Les bénéficiaires de la CSS

Les personnes qui bénéficient déjà du dispositif de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sont dispensées de la complémentaire santé d’entreprise. Mais dans certains cas, il peut arriver que l’entreprise soit en mesure de prendre en charge l’intégralité du coût de la mutuelle. Cela passe par un accord professionnel.

Les ayants droit d’un contrat de mutuelle

En dehors du cas de la CSS, celui de la couverture collective est une autre condition pour ne pas adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Elle concerne les personnes pacsées ou mariées dont les conjoints ont souscrit à une mutuelle individuelle qui offre une couverture à toute la famille. Cette dispense s’applique aussi à toute personne dont le conjoint est déjà couvert par une mutuelle des agents de l’État ou par des contrats d’assurance sous le régime de la loi Madelin (les contrats de groupe).

Les salariés à profil spécifique

Une exclusion de la complémentaire santé d’entreprise obligatoire est aussi appliquée à un certain statut de salariés. Elle concerne notamment les travailleurs dont l’employeur est particulièrement autorisé à ne pas payer ou financer une mutuelle. Sont aussi concernés les salariés sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) de moins d’un an. Tout apprenti qui travaille à temps très partiel est aussi concerné. Enfin, on retrouve les travailleurs et les apprentis qui seraient contraints de payer 10% de leur rémunération après leur adhésion à la mutuelle.

Que se passe-t-il si la mutuelle a été mise en place après l’arrivée d’un employé ?

Dans certains cas, la complémentaire d’entreprise peut être refusée si elle est mise en place après l’arrivée d’un employé. Cela veut dire que la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale de l’employeur. Dans cette situation, l’employé ou l’apprenti a le droit d’opposer un refus si une cotisation financière personnelle lui est imposée par son supérieur. Il devra notifier son refus par une lettre écrite.